Environnement PLUC
Le Plan Local d'Urbanisme Communautaire (P.L.U.C.)
Le PLU est « le principal document d’urbanisme » en particulier de planification de l'urbanisme au niveau communal et intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1.
Elaboré par la communauté Urbaine de Dunkerque en concertation avec la municipalité, le PLUC doit respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités territoriales. Il le fait, dans une relation de compatibilité verticale ascendante pour les documents suivants :- Toutes les lois, dont Loi Montagne et Loi littoral ;
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT - mis en place par un établissement public regroupant les collectivités
- Programme local de l'habitat (PLH) ;
- Plan de déplacements urbains (PDU) ;
- Chartes des Parcs nationaux ou régionaux ;
- Charte de développement du Pays ;
- Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Il permet de définir :
Sans se substituer au Code civil ou aux règles de droit privé, il concerne l'instruction de chaque demande de construction, de modification, ou de démolition.
Pour de plus amples renseignements, merci de bien vouloir contacter le service urbanisme de la ville : 03 28 58 87 89.
Les plans du PLU sont disponibles sur le site de la CUD.